ARTICLE 1 - Objet 

Les présentes CGV régissent la vente du protocole d'accompagnement hybride intitulé "Protocole Archimentalis" proposé par Aurélien Bonnardeau (ci-après "le Prestataire"). Le protocole a pour objet un accompagnement individuel personnalisé, reposant notamment sur la pratique de l’hypnose, ainsi que sur des échanges, ressources et outils complémentaires, dans une démarche de développement personnel, professionnel, de régulation émotionnelle, de clarté mentale et de performance globale. 

Cet accompagnement constitue une prestation d’accompagnement et de mieux-être, et ne relève en aucun cas d’un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique. 

Ce protocole n'est donc en aucun cas une prestation médicale ou thérapeutique au sens de l'Ordre des Médecins (et ne se substitue en aucun cas à un traitement et/ou suivi médical), mais un service d'optimisation de la structure mentale et de la performance. 

Coordonnées du prestataire: 

Aurélien Bonnardeau EI - 2A rue Jules Verne - 71530 CRISSEY 

SIRET: 849 467 212 00023. 

Téléphone: 06 36 21 71 71 

Email: contact@aurelienbonnardeau.fr 

ARTICLE 2 - Description de l’offre 

Le protocole "Archimentalis" comprend : 

● 6 sessions individuelles (1:1) à distance (visio), 

● L'accès illimité à l'Espace Membre (Médiathèque de ressources : 20+ audios et matrices PDF),

● Un support prioritaire via WhatsApp pendant la durée du protocole, qui est de 8 semaines, 

● A la demande du client, une septième session de suivi de 60 minutes pourra être offerte, après la fin du parcours (2 mois maximum). 

L’usage des ressources complémentaires est facultatif. Leur utilisation peut renforcer les effets de l’accompagnement, sans caractère obligatoire. 

Modalités des séances: 

● Le rythme des séances sera adapté à la situation du client et en accord entre les 2 parties.

● La première séance a une durée de 90 minutes. 

● Les séances suivantes ont une durée de 60 minutes. 

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les tarifs du protocole "Archimentalis" sont fermes et définitifs. Le prix de référence pour un règlement comptant est de 1 500 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 

Le Prestataire propose des facilités de règlement selon les modalités suivantes : 

● Règlement en 2 fois : 2 mensualités de 799 €, la première au jour de la commande, la seconde à J+30. 

● Règlement en 3 fois : 3 mensualités de 597 €, la première au jour de la commande, la deuxième à J+30 et la troisième à J+60. 

Sécurisation et incidents : Le paiement s'effectue par voie sécurisée via Stripe. En cas de paiement fractionné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. Tout défaut de paiement entraîne de plein droit : 

1. La suspension immédiate de l’accès à l’Espace Membre, au support prioritaire Whatsapp et aux ressources de l'Arsenal Tactique. 

2. L'annulation de la session de suivi offerte à J+60. 

3. L'exigibilité immédiate des sommes restant dues. 

ARTICLE 4 - Droit de rétractation et remboursement 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En accédant immédiatement à "l'Arsenal Tactique" dès le premier paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après le début du protocole. 

ARTICLE 5 - Rendez-vous et annulations 

Tout rendez-vous de session individuelle non annulé ou reporté au moins 24 heures à l'avance sera considéré comme effectué et décompté du protocole. 

En cas de retard du Client, la durée initiale de la séance pourra être maintenue uniquement si l’agenda du Prestataire le permet, sans garantie.

En cas de décalage ou d’annulation de séance pour cause de force majeure et dûment justifiée, qu’elle concerne le Client ou le Prestataire, un accord sera défini entre les deux parties afin d’adapter le déroulement de l’accompagnement (reprogrammation, ajustement du calendrier ou prolongation). 

Ces adaptations ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. 

ARTICLE 6 - Responsabilité et obligation de moyens 

Le Prestataire met en œuvre une obligation de moyens pour fournir un accompagnement de haute précision. Il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, outils et connaissances pour accompagner le Client dans les meilleures conditions possibles. 

Toutefois, le client est seul responsable de la mise en œuvre des outils et de ses résultats personnels. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un manque de résultats. 

Article 7 – Limites de l’accompagnement et non-substitution médicale L’accompagnement proposé : 

● ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique,

● ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement médical, 

● ne remplace pas l’intervention d’un professionnel de santé. 

Le Client demeure seul responsable de sa santé physique et mentale.

Cadre non médical de l’hypnothérapie: 

L’hypnothérapie s’inscrit dans une relation d’aide orientée vers le mieux-être, hors cadre médical et réglementé. 

Elle ne se substitue en aucun cas à un acte ou à un traitement médical, dont elle peut éventuellement être complémentaire. 

Le Prestataire n’est pas médecin. Il est de la responsabilité du Client de vérifier si son état, ses thérapies et ses traitements en cours sont compatibles avec l’hypnose auprès des professionnels de santé qui le suivent. 

Les prestations délivrées ne font l’objet d’aucun conventionnement et ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. 

Les honoraires sont fixés avec tact et mesure.

Article 8 – Enregistrement des séances 

Le Client est informé que le Prestataire peut être amené à enregistrer certaines séances, exclusivement à des fins internes (préparation, suivi et amélioration de l’accompagnement). 

Ces enregistrements : 

● sont strictement confidentiels, 

● ne sont jamais transmis à des tiers, 

● sont conservés sur des supports sécurisés, 

● sont détruits à l’issue de l’accompagnement, sauf obligation légale contraire. 

Article 9 – Confidentialité 

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles l’ensemble des informations, échanges et contenus partagés dans le cadre du présent contrat, sans limitation de durée. 

Article 10 – Données personnelles (RGPD) 

Les données personnelles du Client sont collectées et utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution du présent contrat. 

Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers. 

Article 11– Témoignages 

Le Client autorise le Prestataire à utiliser, à des fins de communication, des témoignages anonymisés, ne permettant en aucun cas son identification directe ou indirecte. 

Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite. 

Article 12 – Responsabilité 

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total effectivement réglé par le Client au titre du présent contrat. 

Aucune indemnisation ne pourra être demandée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: 

Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité d’hypnothérapie. 

Référence du contrat d’assurance RC Professionnelle: 

N°000007673211104 - AXA France IARD SA 

Article 13 – Résiliation 

Aucune résiliation unilatérale anticipée n’est possible après le démarrage de l’accompagnement, compte tenu de son caractère personnalisé et de la mobilisation immédiate des ressources du Prestataire. 

Toute interruption éventuelle devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. 

Article 14 – Force majeure 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. 

Dans ce cas, les parties se rapprocheront afin de définir d’un commun accord les modalités d’adaptation de l’accompagnement. 

Article 15 – Litiges, loi applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat est soumis au droit français. 

En cas de litige: 

● Lorsque le Client agit à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents. 

● Lorsque le Client agit à titre particulier, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s’appliquent. 

Non dénigrement 

Le Client s'interdit, tant pendant la durée du protocole qu'après sa fin, toute forme de dénigrement, de propos injurieux ou de discrédit public à l'égard du Prestataire, de ses services, de ses méthodes ou de ses outils. Sont notamment visés les propos tenus sur les réseaux sociaux, les forums, les plateformes d'avis ou tout autre canal de communication publique. En cas de différend ou d'insatisfaction, le Client s'engage à contacter

prioritairement le Prestataire pour rechercher une solution amiable avant toute communication extérieure. Le non-respect de cette clause pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à une demande de dommages et intérêts pour préjudice à l'image de marque. 

Médiation de la consommation 

Si le Client agissant en qualité de consommateur n’est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé au Prestataire une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, précisant les circonstances du différend et l’objet de la demande, il peut saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, à condition : 

– d’avoir reçu une réponse écrite négative du Prestataire, ou 

– de ne pas avoir reçu de réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de sa réclamation. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

Médiateur désigné : 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV 

Le Client peut saisir le médiateur: 

– par voie électronique : https://www.medconsodev.eu 

– ou par voie postale : 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS 

Immeuble L’Horizon – Esplanade de France 

3, rue J. Constant Milleret 

42000 Saint-Étienne 

Le recours à la médiation est gratuit pour le Client. Chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.